Kit Juridique OHADA – Statuts SARL
10 000 CFA
Kit complet pour constituer une SARL/SARLU conforme au droit OHADA : statuts editables (19 articles), PV d’AG constitutive, checklist des pieces RCCM et guide des frais pour le Cameroun, le Senegal et la Cote d’Ivoire.
Description
Ce que contient ce kit
4 documents pour constituer juridiquement une SARL ou une SARLU conforme au droit OHADA, avec les demarches specifiques a 3 pays :
- Modele de statuts SARL/SARLU (Word, editable) : 19 articles conformes a l’Acte Uniforme relatif au Droit des Societes Commerciales et du GIE (AUSCGIE), couvrant a la fois la version pluripersonnelle et unipersonnelle
- Modele de PV d’Assemblee Generale constitutive (Word) : constatation de la liberation du capital, adoption des statuts, nomination de la gerance, pouvoirs pour les formalites
- Checklist des pieces RCCM par pays (Word) : Cameroun (CFCE), Senegal (BCE/APIX), Cote d’Ivoire (CEPICI), avec cases a cocher
- Guide des frais de formalisation par pays (Word) : ordres de grandeur budgetaires pour chacun des 3 pays
Pourquoi ce kit
Constituer une SARL dans l’espace OHADA implique des documents juridiques precis et des demarches qui varient d’un pays a l’autre. Ce kit rassemble des modeles prets a completer et des checklists pratiques pour aborder ces formalites avec method et eviter les allers-retours au guichet pour dossier incomplet. Concu par CAPE Afrique pour les entrepreneurs d’Afrique francophone.
Ces modeles sont des documents de travail generiques. Ils ne remplacent pas la relecture d’un notaire ou d’un juriste avant signature, et les regles locales (capital, formalites) doivent etre verifiees aupres du guichet competent avant toute demarche.